Les clients de Mercedes-Benz qui cherchaient à être indemnisés pour les moteurs diesel manipulés ont remporté une partie du procès, selon la décision de justice allemande rendue ce jeudi, dans l’un des nombreux aspects légaux du ‘dieselgate’.
Le tribunal de Stuttgart a décidé que le constructeur automobile avait installé des « dispositifs de désactivation non autorisés » qui limitaient la purification des gaz d’échappement du diesel sur certains véhicules.
La décision révélée ouvre la voie à des demandes d’indemnisation individuelles de la part des clients lésés, cependant, le groupe Mercedes a indiqué qu’il ferait appel de la décision.
Rappelons que près de 2800 clients avaient adhéré à l’action collective lancée en 2021 par la Fédération des organisations de consommateurs allemands (VZBV).
Le tribunal de Stuttgart a rejeté certaines parties de la plainte, notamment liées à la nature intentionnelle ou non intentionnelle de la tromperie et aux types de modèles concernés. Avec cette décision, « d’importantes bases ont été posées pour les demandes d’indemnisation », a déclaré la VZBV dans un communiqué.
En réaction au jugement, Mercedes a réitéré son opinion selon laquelle « l’interprétation des dispositions extrêmement complexes (sur les dispositifs non conformes) était, au moins, défendable à l’époque; et n’a en aucun cas été faite dans l’intention d’agir illégalement ».
En 2021, l’association de consommateurs a estimé que “jusqu’à 50 000” véhicules Mercedes seraient affectés par les artifices d’émission de CO2, un nombre bien inférieur à celui du procès intenté contre VW, le principal fabricant touché par le ‘dieselgate’.
Lors de l’action collective précédente, la première de ce genre en Allemagne, l’organisation de défense des consommateurs a remporté un procès qui s’est terminé en 2020 par un accord extrajudiciaire entre VW et les plaignants.
Selon le VZBV, près de 250 000 clients du fabricant ont reçu une indemnisation d’une valeur totale d’environ 750 millions d’euros.
Rappelons que Volkswagen a admis, en septembre 2015, avoir équipé jusqu’à 11 millions de moteurs de voitures dans le monde entier avec un logiciel capable de manipuler les niveaux d’émissions, déclenchant le scandale ‘dieselgate’.
