La Commission européenne a annoncé ce mardi qu’elle avait infligé une amende de15 grands fabricants de voitures et à l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA) un total d’environ 458 millions d’euros pour avoir participé à un cartel de longue date concernant le recyclage des véhicules en fin de vie.
Le cartel a été signalé par Mercedes-Benz dans le cadre du programme de clémence, ce qui a permis au constructeur automobile allemand d’éviter l’amende, tandis que les 15 autres fabricants ont admis leur implication dans le cartel et ont accepté de régler l’affaire, bien qu’ils n’aient pas pu échapper aux pénalités.
Les pratiques illégales ont eu lieu de mai 2002 à septembre 2017, période durant laquelle ces 16 entreprises et l’ACEA « ont conclu des accords anticoncurrentiels et se sont livrées à des pratiques coordonnées liées au recyclage des véhicules en fin de vie », a déclaré l’institution.
Les entreprises impliquées sont BMW, Ford, Hyundai / Kia, Jaguar Land Rover, Tata, Mazda, Mercedes-Benz, Mitsubishi, Opel, General Motors, Renault / Nissan, Stellantis, Suzuki, Toyota, Volkswagen, Volvo, Geely et ACEA.
L’enquête de la Commission européenne a révélé l’existence d’une infraction unique et continue dans l’Espace économique européen (EEE), s’étendant sur plus de 15 ans, du 29 mai 2002 au 4 septembre 2017, ce qui a permis aux fabricants impliqués de convenir de ne pas payer les entreprises de démantèlement de véhicules en fin de vie pour le traitement, en plus de partager des informations commercialement sensibles concernant leurs accords avec ces entreprises.
De plus, ils ont convenu de ne pas promouvoir la quantité de véhicules pouvant être recyclés, récupérés et réutilisés, ainsi que la quantité de matériaux recyclés utilisés dans les nouvelles voitures, afin d’empêcher les consommateurs de prendre en compte les informations sur le recyclage lors du choix d’un véhicule, ce qui réduirait la pression sur les entreprises pour aller au-delà des exigences légales.
Dans le cas de l’ACEA, il était, selon la Commission européenne, le facilitateur du cartel, ayant organisé des réunions et des contacts entre les fabricants de voitures impliqués.
