Le Conseil de l’Union européenne (UE) a approuvé mardi une proposition visant à accorder aux fabricants de voitures davantage d’années pour réduire les émissions polluantes des nouveaux véhicules, à la lumière de l’échéance fixée à 2025.
“Le Conseil a adopté un amendement spécifique au règlement sur les normes de CO2 (dioxyde de carbone) pour les nouvelles voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, dans le but d’accorder aux fabricants de voitures la flexibilité nécessaire pour atteindre leurs objectifs d’émission pour 2025. C’est la dernière étape du processus décisionnel”, indique la communication du Conseil de l’Union européenne.
Le règlement désormais amendé, qui entrera en vigueur prochainement, stipule que le respect des objectifs d’émission spécifiques par les fabricants sera évalué en fonction de la performance moyenne de chaque fabricant sur trois ans, 2025, 2026 et 2027.
Il convient de noter que les règles actuelles fixent des objectifs annuels, couvrant des périodes de cinq ans, pour réduire les émissions moyennes de CO2 de l’ensemble du parc de véhicules européen, avec un objectif de réduction annuel de 15 % par rapport aux niveaux de 2021 qui devrait s’appliquer de 2025 à 2029.
Cependant, en mars de cette année, la Commission européenne a proposé un amendement au règlement établissant des normes de performance concernant les émissions de CO2 pour les nouvelles voitures particulières et les nouveaux véhicules utilitaires légers, visant à offrir une plus grande flexibilité concernant les objectifs fixés entre 2025 et 2027.
De cette manière, le changement proposé permettra aux fabricants de respecter leurs obligations pour les années 2025, 2026 et 2027 en calculant la moyenne de leur performance sur une période de trois ans, plutôt que chaque année séparément.
Cette nouvelle règle permettra aux fabricants de voitures de compenser tout excès d’émissions annuelles en dépassant l’objectif l’année suivante ou les années suivantes, leur donnant ainsi plus de temps (deux ou trois ans) pour atteindre ces objectifs environnementaux.
La mesure maintenant approuvée par le Conseil de l’Union européenne intervient à un moment où le secteur automobile européen fait face à une forte concurrence de la part de la Chine dans le domaine des véhicules électriques, ainsi qu’à des menaces de lourdes taxes imposées par le président américain sur l’importation de voitures aux États-Unis.
Il convient de noter que le secteur automobile de l’Union européenne emploie environ 13,8 millions de personnes, soit environ 6,1 % de la main-d’œuvre totale, et représente environ 7 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de l’UE.
