Après VW, le Parquet français a demandé l’ouverture d’une nouvelle affaire pour fraude aggravée contre deux fabricants du groupe Stellantis, Peugeot et Citroën, soupçonnés d’avoir vendu des véhicules équipés de programmes logiciels qui trompent les tests de pollution, selon une source proche du dossier.
Selon l’accusation du Parquet datée du 25 juin, à laquelle “AFP” a eu accès, les deux fabricants sont accusés d’avoir vendu des véhicules « spécialement calibrés » pour « assurer la conformité à la norme réglementaire concernant les émissions d’oxydes d’azote, uniquement dans les conditions du test d’homologation ».
« Dans des conditions de conduite normales (…), le calibrage utilisé a entraîné une dégradation significative du fonctionnement des dispositifs de contrôle de la pollution, entraînant un dépassement fréquent du seuil réglementaire des émissions d’oxydes d’azote », a ajouté le Parquet.
Le Parquet considère que le juge d’instruction, qui a la décision finale sur la tenue ou non d’un procès, estime que ces faits ont rendu l’utilisation des véhicules « dangereuse pour la santé », « notamment en favorisant l’émergence de maladies respiratoires chez l’homme », ce qui constitue une circonstance aggravante.
Rappelons que Peugeot et Citroën ont été accusés, respectivement, les 9 et 10 juin 2021, concernant la vente de véhicules diesel Euro 5 en France, entre 2009 et 2015. Les deux entreprises font toujours appel devant la Cour d’appel de Paris concernant cette affaire.
Déjà en mars, le parquet de Paris avait demandé une affaire similaire contre le fabricant allemand VW, accusant la marque d’avoir équipé environ un million de véhicules d’un logiciel qui réduisait artificiellement leurs émissions polluantes lors des tests de certification.
