La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé ce vendredi que les fabricants de voitures tels que VW restent responsables de l’utilisation de dispositifs frauduleux, tels que des ‘logiciels’ d’émission sensibles à la température, même si les véhicules sont conformes aux réglementations de l’UE, ce qui ne garantit pas la légalité de la technologie.
L’affaire devant la plus haute juridiction de l’UE provient de deux poursuites judiciaires allemandes impliquant des véhicules diesel VW équipés de dispositifs manipulés, soit pendant la production, soit par le biais de mises à jour logicielles ultérieures.
La décision de la Cour confirme que l’indemnisation des clients peut être réduite en fonction de l’utilisation du véhicule ou limitée à 15 % du prix d’achat, mais doit néanmoins refléter de manière adéquate les dommages causés.
Selon “Reuters”, VW n’a pas encore répondu à une demande de commentaire concernant la décision prise par la Cour de justice de l’Union européenne.
Il convient de noter que les dispositifs de manipulation sont des outils ou des ‘logiciels’ qui altèrent les émissions des véhicules, ce qui a généré ces dernières années des litiges juridiques sur l’utilisation inappropriée de ces dispositifs par les fabricants pour dissimuler les véritables niveaux de pollution. Les fabricants de voitures soutiennent que ces dispositifs ne s’activent qu’à certaines températures pour protéger le moteur et se conformer à la loi.
Le cas le plus connu est le ‘Diselgate‘, découvert en 2015, qui a prouvé que VW avait dissimulé des niveaux excessifs d’émissions toxiques des moteurs diesel.
